Une cour fédérale invalide un ordre maintenant ouverte une centrale au charbon du Michigan

Le gouvernement américain ne peut invoquer une urgence sans en établir les conditions légales. C’est le sens du revers subi le 11 septembre devant la cour d’appel fédérale du circuit de Washington, qui a invalidé l’ordre empêchant la fermeture prévue de la centrale au charbon J. H. Campbell, dans le Michigan. [1]

Le périmètre des pouvoirs d’urgence

Selon Associated Press, les trois juges ont conclu à l’unanimité que le département de l’Énergie avait dépassé son autorité. Le Michigan, l’Illinois, le Minnesota et des organisations environnementales contestaient l’intervention. La cour décrit le pouvoir d’urgence comme un mécanisme limité, à employer en dernier ressort. [1]

Le département défend une autre lecture des besoins du réseau. Dans sa justification publiée le 14 août, il présente Campbell comme une ressource nécessaire lors des périodes de forte demande. Il invoque les risques de manque de production dans la région desservie par MISO et la nécessité de maintenir une capacité disponible. [2]

Une centrale encore en activité

L’ordonnance de prolongation publiée en août demandait à MISO et à Consumers Energy de préserver la disponibilité du site du 17 août au 14 novembre. Elle prévoyait une utilisation tenant compte des coûts. Cette succession de décisions administratives explique pourquoi un jugement sur l’ordre contesté ne doit pas être assimilé sans examen à l’arrêt instantané des installations. [3]

Consumers Energy a indiqué poursuivre l’exploitation pendant l’analyse du jugement, rapporte Associated Press. Au moment du compte rendu, la centrale n’était donc pas annoncée comme fermée. Il reste à déterminer les conséquences opérationnelles et juridiques de la décision sur les mesures administratives ultérieures. [1]

Fiabilité du réseau et cadre légal

Le dossier pose deux questions liées, mais différentes : comment assurer l’approvisionnement électrique, et dans quelles conditions Washington peut-il imposer le maintien d’une centrale ? La justification gouvernementale répond à la première en invoquant la fiabilité du réseau; le jugement rappelle que cet objectif doit s’exercer dans les limites du pouvoir conféré par la loi. [2]