Cryptoactifs : le Clarity Act échoue à franchir une étape au Sénat

Le Sénat américain n’a pas franchi mardi l’étape procédurale permettant d’avancer sur le Clarity Act. Le registre de la galerie de presse du Sénat indique 49 voix pour et 50 contre la clôture sur la motion de passer à l’examen du texte H.R. 3633. Ce résultat ne constitue pas un vote final d’adoption. [1]

Des règles communes, mais quel contenu?

Selon Associated Press, le projet vise à établir un cadre de réglementation du marché des cryptoactifs. L’étape examinée nécessitait 60 voix. La différence entre le soutien exprimé et ce seuil explique le blocage, sans signifier qu’une majorité aurait adopté une interdiction générale des cryptoactifs. [4]

Le républicain Tim Scott défend une clarification des responsabilités réglementaires et accuse les démocrates d’avoir empêché la progression du texte. Dans sa déclaration après le vote, il demande à la Securities and Exchange Commission et à la Commodity Futures Trading Commission de poursuivre leurs efforts pour établir des règles claires. [2]

Elizabeth Warren affirme, dans son intervention précédant le scrutin, être favorable à une réglementation assortie de protections plus fortes. Elle critique notamment les dispositions relatives aux conflits d’intérêts et aux mécanismes d’application. Ces objections sont celles d’une opposante à la version examinée, pas une décision de justice constatant une infraction. [3]

Un blocage à cette étape

AP situe le désaccord dans les demandes démocrates de garanties éthiques supplémentaires. L’enjeu dépasse donc le choix entre réglementation et absence de réglementation : les camps s’opposent aussi sur les exceptions, la surveillance et la capacité de faire respecter les obligations. [4]

Scott souhaite que les régulateurs poursuivent leur action pendant l’impasse. Ce vote concerne une proposition précise : il n’abolit pas les règles existantes et ne préjuge pas d’un compromis futur. [2]