Ottawa propose une mégadéduction pour stimuler l’investissement des entreprises

Ottawa a proposé le 15 septembre une mégadéduction permettant de déduire immédiatement le coût de davantage de biens amortissables dès leur mise en service. Les Finances estiment le coût fiscal supplémentaire à 36 milliards de dollars sur cinq ans, dès 2026–2027. [1]

Ce que change le mécanisme

Annoncée au sommet de l’investissement à Toronto, la mesure vise notamment des équipements, des logiciels et certaines infrastructures. Le gouvernement entend rendre le traitement plus durable et prévisible pour les entreprises qui planifient leurs dépenses. Une annonce fiscale reste toutefois distincte de sa mise en œuvre législative et des investissements effectivement réalisés. [2]

Selon les Finances, le taux effectif marginal sur les nouveaux investissements passerait de 13,0 % à 6,4 %. Cet indicateur comparatif ne correspond pas au taux légal d’imposition des bénéfices. [1]

Des appuis sectoriels, des résultats à mesurer

Les associations canadiennes des entrepreneurs en mécanique et en électricité accueillent favorablement un dispositif permanent couvrant davantage de matériel et de technologies. Leur réaction souligne la valeur de la prévisibilité pour la construction. Il s’agit du point de vue de secteurs susceptibles de bénéficier de la mesure, plutôt que d’une évaluation indépendante de son rendement. [3]

L’association minière de Colombie-Britannique insiste, de son côté, sur les besoins de capitaux des projets miniers et sur le délai entre les dépenses initiales et les revenus. Son appui éclaire les enjeux des activités où les équipements et les infrastructures représentent un engagement financier important. [4]

Pour apprécier la portée de cette politique, il faudra distinguer trois éléments : les règles finalement adoptées, les investissements supplémentaires attribuables à l’incitation et les recettes fiscales auxquelles Ottawa renoncera. Les prévisions économiques accompagnant l’annonce décrivent des effets attendus; elles ne constituent pas encore des résultats observés. [2]