Visas étudiants : un tribunal reporte l’entrée en vigueur du plafond de quatre ans

Un tribunal fédéral du Massachusetts a reporté le 14 septembre, à l’échelle nationale, l’entrée en vigueur de nouvelles limites de séjour prévue le lendemain. Le contentieux se poursuit. [1]

Ce qui continue de s’appliquer

La règle prévoyait quatre ans pour les catégories F et J et 240 jours pour certains journalistes de catégorie I, avec prolongations. Le juge n’a pas accordé l’annulation définitive demandée. [1]

Carnegie Mellon explique que le cadre antérieur demeure en place, notamment pour les admissions indiquant une durée liée au maintien du statut, souvent notée D/S. Son avis présente aussi les conséquences pratiques pour les changements de programme et les prolongations. L’université précise appartenir à des associations impliquées dans le recours. [2]

L’University of Southern California indique également que les nouvelles procédures annoncées ne s’appliquent pas pour le moment. Pour les personnes concernées, cela signifie qu’il faut continuer à se référer aux règles et aux documents actuellement applicables, plutôt qu’à une échéance tirée du dispositif reporté. [3]

Un sursis, pas un droit sans conditions

Dans son analyse, Stuart Anderson, de Forbes, décrit les critiques du tribunal envers la justification administrative de la règle, notamment les coûts et les solutions alternatives. Cette lecture éclaire le raisonnement juridique; elle ne permet pas de prédire le résultat définitif du litige. [4]

Carnegie Mellon annonce une audience le 2 octobre. Le maintien des règles existantes reste conditionné au respect du statut et des documents applicables. [2]