La Chambre adopte un projet de sanctions contre la Russie et l’Iran par 262 voix contre 159

La Chambre des représentants a adopté mercredi 16 septembre un projet de sanctions contre la Russie et l’Iran par 262 voix contre 159, rapporte Roll Call. Le texte avait déjà obtenu l’appui du Sénat. Son adoption au Congrès ne doit pas être confondue avec sa promulgation. [1]

Sanctions et droits de douane dans un même texte

Le représentant Brian Fitzpatrick présente le vote comme la dernière étape parlementaire avant la transmission au président. Il défend les sanctions comme un moyen de renforcer la pression sur Moscou. Cette appréciation exprime l’objectif d’un promoteur du texte, plutôt qu’un résultat diplomatique déjà obtenu. [4]

Le président de la commission des voies et moyens, Jason Smith, décrit un dispositif combinant sanctions financières et pouvoirs tarifaires. Son communiqué vise notamment des responsables et des institutions financières russes ainsi que les réseaux maritimes utilisés pour contourner les restrictions. Il met en avant les droits de douane comme moyen de réduire le soutien économique à la guerre. [2]

Le vote ne se résume pas à soutenir ou refuser des sanctions

Jennifer McClellan expose une objection différente : elle affirme soutenir des sanctions contre la Russie, mais refuse l’élargissement de l’autorité tarifaire présidentielle prévu par ce texte. Elle invoque l’incertitude économique et les conséquences possibles pour les consommateurs. [3]

Un vote négatif ne signifie donc pas nécessairement un appui à Moscou. Les déclarations de Smith et de McClellan montrent un désaccord sur les instruments et leur contrôle, même lorsque l’objectif de pression sur la Russie est partagé. [3]

Pour le texte américain, la prochaine étape à vérifier est la décision présidentielle. Il faudra ensuite examiner les mesures effectivement prises et leurs conditions. Le communiqué de Fitzpatrick établit le franchissement de l’étape parlementaire; il ne démontre pas que toutes les sanctions envisagées sont déjà appliquées. [4]

À l’ONU, un veto sur le suivi des sanctions contre l’Iran

Jeudi, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à la proposition américaine de prolonger le mandat des experts de l’ONU sur l’Iran : onze voix pour, deux abstentions (Pakistan et Somalie), selon AP. [5]

Dans son explication de vote, l’ambassadrice britannique Sarah MacIntosh regrette le blocage. Elle rappelle le rôle des experts : aider le comité des sanctions à en surveiller l’application et lui fournir des avis indépendants. Elle affirme que les sanctions restent en vigueur malgré le veto. [6]

bne IntelliNews rapporte que Moscou conteste la légitimité du comité et du groupe d’experts, en rejetant la validité du rétablissement des sanctions en 2025. Cette position explique le désaccord russe; elle doit être distinguée de l’interprétation défendue par Londres. [7]

Le vote de New York concerne donc un mécanisme de suivi onusien. Il n’annule pas le vote du Congrès américain et ne constitue pas une levée des sanctions, selon l’explication britannique. Confondre ces procédures ferait disparaître leurs différences d’autorité et d’objet. [6]