Armes de poing : la Justice américaine renonce à appliquer pénalement la limite de 21 ans

Le département américain de la Justice a annoncé le 18 septembre qu’il jugeait inconstitutionnelle l’application de sanctions pénales aux vendeurs agréés cédant des armes de poing à des adultes de 18 à 20 ans autrement respectueux de la loi. Il s’appuie sur un nouvel avis de son Office of Legal Counsel. [1]

Un avis aux limites explicites

Daté du 17 septembre, l’avis reconnaît que les juridictions fédérales sont divisées. Il exclut expressément de son analyse les conditions de vente indépendantes de l’âge, l’interdiction de possession pour les moins de 18 ans et la période de vérification renforcée applicable aux acheteurs de moins de 21 ans. [2]

Ces limites empêchent de présenter l’annonce comme la disparition de toutes les règles d’achat. Le document porte sur des dispositions fédérales précises et sur leur application pénale. Il ne fournit pas une autorisation générale de vendre dans toutes les circonstances. [2]

Une décision immédiatement contestée

GIFFORDS, organisation de prévention de la violence armée, conteste la légalité de cette démarche et annonce vouloir s’y opposer. Sa directrice Emma Brown invoque les risques pour la sécurité publique. Ces critiques sont la position de l’organisme, et non des conclusions judiciaires établies par son communiqué. [3]

Associated Press replace l’annonce dans un contentieux marqué par des décisions divergentes. La mise en œuvre et les suites judiciaires restent à suivre. [4]