H-1B : Trump prolonge d’un an les restrictions et ordonne un examen accru

La Maison-Blanche a publié le 18 septembre une proclamation qui prolonge jusqu’au 21 septembre 2027 les restrictions visant certaines entrées de travailleurs H-1B. La proclamation prévoit un paiement de 100 000 dollars américains pour les demandes d’employeurs visées, sous réserve d’exceptions limitées. [1]

Deux textes, deux mécanismes

Un décret publié le même jour demande au Département d’État, au Travail et à la Sécurité intérieure de consulter le Commerce, l’Éducation et la Small Business Administration lors de l’examen des demandes. Il ne transforme pas chaque demande H-1B en paiement automatique de 100 000 dollars américains. [2]

Le décret demande aussi de tenir compte des licenciements récents ou prévus chez l’employeur qui parraine la demande. Le Département du Travail doit commencer dans les 30 jours l’examen de données sur des demandes antérieures. [3]

La Maison-Blanche présente ces mesures comme une réponse à des abus allégués du programme et affirme que plus de 700 demandes ont déjà été accompagnées du paiement depuis 2025. Ces chiffres et cette justification sont des affirmations de l’exécutif, pas une mesure indépendante de l’effet sur l’emploi. [1]

Un contentieux à suivre

Selon Reuters, une cour d’appel de Boston examine une décision rendue en juin par un juge fédéral qui a déclaré le paiement illégal et en a bloqué la perception. La proclamation du 18 septembre doit donc être distinguée de ce contentieux judiciaire. [2]

Les textes publiés ne permettent pas de conclure que toutes les entreprises, tous les travailleurs ou tous les renouvellements sont concernés de la même façon. L’application dépendra des catégories de demandes, des exceptions et des décisions des tribunaux. [3]