Ottawa propose de limiter à un an les examens fédéraux de grands projets
Le projet de loi C-39 coordonnerait les évaluations et permis, sous réserve de l’examen parlementaire.
Nouveau dossier : le projet de loi C-39 et ses limites sont présentés à partir du communiqué officiel et d’un recoupement Reuters.
Le gouvernement du Canada a présenté le 21 septembre le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort. Le texte propose de terminer les examens et décisions fédéraux de grands projets dans un délai maximal d’un an lorsque le promoteur a fourni une demande complète. [1]
La proposition prévoit que les évaluations et les permis fédéraux puissent être coordonnés ou menés en parallèle. Ottawa affirme que les normes environnementales et les droits des peuples autochtones seraient maintenus. [1]
Le projet prévoit aussi un bureau des projets de transport et des changements au cadre fédéral du travail. Reuters rapporte que ces mesures visent à accélérer les investissements et à modifier certaines règles applicables aux conflits de travail. [2]
Le délai ne commence qu’après la réception des informations et études requises, et la présentation du projet ne garantit pas l’autorisation d’un ouvrage. C-39 doit encore être examiné par le Parlement; sa portée finale dépendra du texte adopté et de sa mise en œuvre. [1]
Angles comparés
Le gouvernement décrit un délai maximal d’un an pour les décisions fédérales après une demande complète. [1]
Le texte prévoit des examens coordonnés et des consultations maintenues. [1]
La mesure est un projet de loi et demeure soumise à l’examen parlementaire. [2]
Sources et documents
- [1] Gouvernement du Canada / Government of Canada ↗21 septembre 2026
- [2] Reuters / Investing.com ↗21 septembre 2026