La Cour suprême permet provisoirement la reprise des expulsions vers des pays tiers

La Cour suprême américaine a accordé le 29 septembre un sursis dans l’affaire DHS c. D.V.D. Elle suspend l’ordonnance et le jugement rendus le 25 février par un tribunal fédéral du Massachusetts et accepte d’examiner le dossier. [1]

Un effet immédiat

Selon Associated Press, cette mesure permet à l’administration Trump de reprendre rapidement certaines expulsions vers des pays autres que ceux d’origine des personnes concernées. Elle suspend provisoirement les exigences imposées par les juridictions inférieures pour leur permettre de contester ce choix de destination. [2]

Le fond reste à trancher

Les juges entendront les arguments lors de la session de décembre 2026. Leurs questions portent notamment sur les pouvoirs du tribunal inférieur et la légalité de la politique. Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson auraient refusé le sursis. [1]

AP souligne que les personnes visées peuvent n’avoir aucun lien avec le pays de destination. L’autorisation provisoire de reprendre ces expulsions ne règle donc pas les contestations sur les garanties procédurales, que la Cour doit encore examiner. [2]