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États-Unis · Justice et climat

La Cour suprême ouvre sa session sur les poursuites climatiques

Suncor et ExxonMobil cherchent à faire écarter le recours de collectivités du Colorado.

Façade de la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis, à Washington, en mars 2007. Photo d’archives. Kjetil Ree · CC BY-SA 3.0 · Image redimensionnée; recadrage d’affichage.

Audience inscrite au rôle du 5 octobre; présentation des enjeux avant toute décision.

La Cour suprême des États-Unis doit entendre ce lundi 5 octobre l’affaire Suncor Energy contre les autorités du comté de Boulder. Le rôle officiel prévoit une heure de plaidoiries pour ce premier dossier de la nouvelle session. [1]

Des positions opposées

Selon NPR, les collectivités cherchent à récupérer des coûts liés aux dommages climatiques. Elles reprochent aux entreprises d’avoir trompé le public sur les risques des combustibles fossiles. Les entreprises demandent le rejet du recours, estimant que la réponse au changement climatique relève du pouvoir fédéral. [2]

Washington soutient les requérantes

Le gouvernement américain intervient en soutien aux entreprises : le rôle de l’audience lui réserve dix minutes, contre vingt minutes aux avocats des requérantes et trente aux collectivités. Cette répartition décrit la procédure prévue, pas une décision sur la responsabilité des sociétés. [1]

Une portée au-delà de Boulder

Associated Press rapporte que l’issue pourrait affecter des dizaines de poursuites similaires et des demandes représentant des milliards de dollars. Ces sommes constituent un enjeu potentiel; elles ne correspondent pas à des indemnités déjà accordées. [3]

Angles comparés

Collectivités
NPR

Boulder demande la prise en charge de coûts locaux. [2]

Entreprises
NPR

Les défenderesses invoquent la compétence fédérale. [2]

Procédure
Cour suprême

L’audience du 5 octobre précède la décision. [1]

Sources et documents