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États-Unis · Justice

Californie : Washington menace des responsables électoraux de poursuites

La menace du 16 octobre suit le recours sur des soupçons de non-citoyenneté contestés.

Façade du palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman
Le palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman, à Washington, en 2024. Photo d’illustration du système judiciaire. Toohool · CC BY-SA 4.0 · Image redimensionnée; recadrage d’affichage.

Actualisé le 17 octobre avec la menace de poursuites du 16 octobre et la réponse rapportée de Dean Logan.

Le procureur fédéral Bill Essayli a averti le 16 octobre que des responsables comptabilisant sciemment des bulletins illégaux risqueraient des poursuites. Il réclame la mise à part des bulletins signalés jusqu’à vérification de la citoyenneté. [4]

Une lettre, pas une condamnation

AP et ABC rapportent cette menace dans une lettre de Trent McCotter. Le responsable électoral de Los Angeles, Dean Logan, répond à AP que les affirmations fédérales sont non vérifiées et que le différend relève désormais du tribunal. [5]

Le ministère américain de la Justice a engagé un recours le 15 octobre pour faire mettre à part des bulletins postaux en Californie jusqu’à vérification de la citoyenneté des électeurs concernés. Il affirme que plus de 20 000 inscrits seraient probablement non citoyens. [1]

Une demande, pas un jugement

Ces allégations ne constituent ni un décompte de votes illégaux ni une décision judiciaire sur l’admissibilité des électeurs. [1]

La réponse californienne

Dans sa réponse à une demande fédérale antérieure, publiée le 15 octobre, la secrétaire d’État Shirley Weber conteste la fiabilité des données et le manque d’explications sur la méthode. Elle se dit prête à examiner des preuves étayées, mais refuse une exclusion fondée sur de simples soupçons. [2]

Le risque d’erreur

Reuters confirme le dépôt du recours à Los Angeles. L’agence rapporte la crainte que des données périmées identifient à tort des citoyens naturalisés comme non citoyens. [3]

Le juriste Rick Hasen, interrogé par Reuters, estime que la demande pourrait se heurter à des obstacles juridiques. Son analyse ne préjuge pas de la décision du tribunal. [3]

Angles comparés

Menace
Bill Essayli

Poursuites évoquées; aucune culpabilité établie par la lettre. [4]

Réponse
Shirley Weber

Les données et la méthode sont contestées. [2]

Droits
Reuters

Des citoyens naturalisés pourraient être signalés à tort. [3]

Sources et documents