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États-Unis · Justice

Californie : Trump renchérit sur la menace de poursuites électorales

Les responsables locaux contestent toujours les soupçons de non-citoyenneté.

Façade du palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman
Le palais de justice fédéral E. Barrett Prettyman, à Washington, en 2024. Photo d’illustration du système judiciaire. Toohool · CC BY-SA 4.0 · Image redimensionnée; recadrage d’affichage.

Actualisé le 18 octobre avec les propos de Trump du 16 octobre et le suivi des données rapporté le 17.

Donald Trump a renchéri le 16 octobre au soir en menaçant les responsables de longues peines de prison, rapporte AP. Cette déclaration n’établit aucune culpabilité. [5]

Le procureur fédéral Bill Essayli a averti le 16 octobre que des responsables comptabilisant sciemment des bulletins illégaux risqueraient des poursuites. Il réclame la mise à part des bulletins signalés jusqu’à vérification de la citoyenneté. [4]

Une lettre, pas une condamnation

AP et ABC rapportent cette menace dans une lettre de Trent McCotter. Le responsable électoral de Los Angeles, Dean Logan, répond à AP que les affirmations fédérales sont non vérifiées et que le différend relève désormais du tribunal. [5]

Un examen des données

Le Los Angeles Times rapporte le 17 octobre que le bureau de Dean Logan examine le tableau transmis par Washington. Il dit attendre les précisions demandées sur la méthode utilisée pour sélectionner les noms. [7]

Le ministère américain de la Justice a engagé un recours le 15 octobre pour faire mettre à part des bulletins postaux en Californie jusqu’à vérification de la citoyenneté des électeurs concernés. Il affirme que plus de 20 000 inscrits seraient probablement non citoyens. [1]

Une demande, pas un jugement

Ces allégations ne constituent ni un décompte de votes illégaux ni une décision judiciaire sur l’admissibilité des électeurs. [1]

La réponse californienne

Dans sa réponse à une demande fédérale antérieure, publiée le 15 octobre, la secrétaire d’État Shirley Weber conteste la fiabilité des données et le manque d’explications sur la méthode. Elle se dit prête à examiner des preuves étayées, mais refuse une exclusion fondée sur de simples soupçons. [2]

Le risque d’erreur

Reuters confirme le dépôt du recours à Los Angeles. L’agence rapporte la crainte que des données périmées identifient à tort des citoyens naturalisés comme non citoyens. [3]

Le juriste Rick Hasen, interrogé par Reuters, estime que la demande pourrait se heurter à des obstacles juridiques. Son analyse ne préjuge pas de la décision du tribunal. [3]

Angles comparés

Menace
Associated Press

Trump renchérit; aucune culpabilité établie. [5]

Réponse
Shirley Weber

Les données et la méthode sont contestées. [2]

Droits
Reuters

Des citoyens naturalisés pourraient être signalés à tort. [3]

Sources et documents