Élections : une ordonnance vise des opérations du DHS dans neuf États

La juge Araceli Martínez-Olguín a rendu le 21 octobre une ordonnance visant les opérations électorales de terrain du DHS dans neuf États lorsqu’elles impliquent, ou risquent d’impliquer, des personnes que les agents savent ou devraient raisonnablement soupçonner être citoyennes américaines. [13]

Des conditions explicites

Le texte diffère son effet jusqu’au 23 octobre à 17 h, sans préciser le fuseau. Il exige des plaignants une caution de 100 dollars américains avant le 22 octobre à 17 h, sous peine de dissolution. Son versement n’est pas confirmé ici. [12]

La position du DHS

NPR rapporte que le DHS défend sa mission contre le vote illégal et affirme ne pas prévoir d’enquêter sur les personnes qu’il croit citoyennes américaines. [13]

Un autre recours, déposé le 20 octobre

Des responsables démocrates ont saisi le tribunal fédéral de Washington le 20 octobre. Ils demandent de bloquer les pressions fédérales sur les listes électorales, l’émission et le comptage des bulletins, ainsi que les menaces de poursuites contre les responsables électoraux. [10]

La portée du recours

La plainte cite le différend californien. Ses allégations et les mesures demandées ne constituent pas une décision du tribunal. [10]

La réponse fédérale

Selon AP, le ministère de la Justice répond que ses actions reposent sur la loi et font l’objet de procédures judiciaires. L’agence confirme le dépôt du recours. [11]

Le ministère américain de la Justice annonce le 19 octobre des accusations contre 28 résidents permanents non citoyens et l’arrestation de 11 d’entre eux en Californie. Les chefs portent notamment sur de fausses déclarations liées à la naturalisation et, selon les dossiers, l’inscription ou le vote illégaux. Les accusés sont présumés innocents. [8]

La réponse de la Californie

AP confirme l’annonce des accusations et rapporte que le procureur général californien Rob Bonta conteste l’existence d’une fraude généralisée. Il évoque des cas isolés dans un État comptant 23 millions d’inscrits. [9]

Donald Trump a renchéri le 16 octobre au soir en menaçant les responsables de longues peines de prison, rapporte AP. Cette déclaration n’établit aucune culpabilité. [5]

Le procureur fédéral Bill Essayli a averti le 16 octobre que des responsables comptabilisant sciemment des bulletins illégaux risqueraient des poursuites. Il réclame la mise à part des bulletins signalés jusqu’à vérification de la citoyenneté. [4]

Une lettre, pas une condamnation

AP et ABC rapportent cette menace dans une lettre de Trent McCotter. Le responsable électoral de Los Angeles, Dean Logan, répond à AP que les affirmations fédérales sont non vérifiées et que le différend relève désormais du tribunal. [5]

Un examen des données

Le Los Angeles Times rapporte le 17 octobre que le bureau de Dean Logan examine le tableau transmis par Washington. Il dit attendre les précisions demandées sur la méthode utilisée pour sélectionner les noms. [7]

Le ministère américain de la Justice a engagé un recours le 15 octobre pour faire mettre à part des bulletins postaux en Californie jusqu’à vérification de la citoyenneté des électeurs concernés. Il affirme que plus de 20 000 inscrits seraient probablement non citoyens. [1]

Une demande, pas un jugement

Ces allégations ne constituent ni un décompte de votes illégaux ni une décision judiciaire sur l’admissibilité des électeurs. [1]

La réponse californienne

Dans sa réponse à une demande fédérale antérieure, publiée le 15 octobre, la secrétaire d’État Shirley Weber conteste la fiabilité des données et le manque d’explications sur la méthode. Elle se dit prête à examiner des preuves étayées, mais refuse une exclusion fondée sur de simples soupçons. [2]

Le risque d’erreur

Reuters confirme le dépôt du recours à Los Angeles. L’agence rapporte la crainte que des données périmées identifient à tort des citoyens naturalisés comme non citoyens. [3]

Le juriste Rick Hasen, interrogé par Reuters, estime que la demande pourrait se heurter à des obstacles juridiques. Son analyse ne préjuge pas de la décision du tribunal. [3]