Stelco : Ottawa donne 15 jours au propriétaire pour répondre aux manquements allégués

Mélanie Joly a donné le 22 octobre à Cleveland-Cliffs 15 jours pour corriger les manquements allégués à ses engagements, démontrer leur respect ou expliquer sa situation, rapporte La Presse canadienne. Un recours devant une cour supérieure est envisagé en cas de non-respect. [16]

La réponse de l’entreprise

Reuters recoupe le délai et rapporte que l’entreprise nie les accusations. Une éventuelle vente forcée nécessiterait une procédure judiciaire; elle n’est pas annoncée comme acquise. [17]

Le 16 octobre à Toronto, Mélanie Joly a dit examiner toutes les options prévues par la Loi sur Investissement Canada, dont une possible nationalisation de Stelco, rapporte Reuters. Elle allègue plusieurs violations des engagements de Cleveland-Cliffs et évoque une procédure judiciaire. [13]

Le cadre du recours

L’article 40 prévoit une demande à une cour supérieure après le non-respect d’une mise en demeure. Si les conditions légales sont réunies, le tribunal peut notamment ordonner le respect d’engagements écrits ou le dessaisissement du contrôle de l’entreprise. Ce mécanisme ne prouve pas qu’un tel ordre a été rendu contre Stelco. [14]

Le 13 octobre, Marit Stiles a demandé à Doug Ford de travailler avec Mark Carney à un plan de propriété publique de Stelco. La cheffe du NPD ontarien présente cette option comme un moyen de protéger les emplois. Il s’agit d’une proposition de l’opposition. [11]

Global News rapporte aussi cet appel à l’achat public le 13 octobre. [12]

Stelco conteste toute violation des engagements, rapporte Global News le 12 octobre. [10]

Pierre Poilievre a demandé le 9 octobre à Ottawa de poursuivre le propriétaire américain de Stelco, rapporte La Presse canadienne. Il souhaite le rappel des travailleurs et la reprise de la production, ou une vente à un propriétaire canadien prêt à relancer les activités. [9]

Un plan politique

Le plan publié par le Parti conservateur demande de faire respecter les garanties d’emploi de l’acquisition. Il propose aussi des mesures contre les importations d’acier jugées déloyales et la suppression de la tarification industrielle du carbone. Ce sont des propositions de l’opposition. [8]

Plus de 60 emplois seraient touchés ce mois-ci à Lake Erie Works, rapporte The Haldimand Press le 8 octobre. Le président syndical John McElroy indique qu’environ 20 postes de production sont disponibles pour les travailleurs concernés, y compris ceux de Hamilton. L’entreprise n’a pas confirmé le total local au journal. [7]

Mélanie Joly a envoyé le 5 octobre une lettre demandant un plan de conformité dans les cinq jours ouvrables, rapporte La Presse canadienne le 9 octobre. Le gouvernement évoque un recours si les engagements ne sont pas respectés. [9]

Une demande, pas un jugement

Selon ce compte rendu, Ottawa envisage un recours si les engagements ne sont pas respectés. Aucune décision judiciaire n’est annoncée. [6]

Les sections 1005 et 8782 des Métallos ont contesté le 1er octobre l’explication de Cleveland-Cliffs sur les mises à pied prévues chez Stelco. Elles demandent au gouvernement fédéral de faire respecter les engagements pris lors de l’acquisition. [4]

Le 29 septembre, Mark Carney a promis des recours contre Cleveland-Cliffs, rapporte CHCH. Son reportage du 30 septembre annonçait un début des mises à pied prévu le 9 octobre. [1]

Des engagements antérieurs

Lors de l’annonce de l’acquisition en juillet 2024, Cleveland-Cliffs avait promis de maintenir des activités importantes à Hamilton et Nanticoke ainsi qu’un niveau d’emploi important au Canada. [2]

Son PDG, Lourenco Goncalves, invoque une demande insuffisante, selon Global News. [3]

Une issue encore incertaine

CHCH rapporte l’inquiétude d’un travailleur et souligne qu’un recours prendrait du temps. Aucun maintien des emplois ni résultat judiciaire n’est garanti. [1]

Le compte rendu du 1er octobre

Dans son compte rendu du 1er octobre, La Presse canadienne recoupait la déclaration syndicale et indiquait que l’entreprise n’avait pas immédiatement répondu à sa demande de commentaire. Les accusations syndicales ne constituent pas une conclusion judiciaire. [5]