Droits américains de 50 % : la liste des produits canadiens visés change aujourd’hui

Le périmètre des droits américains de 50 % sur certains produits canadiens change ce mardi 15 septembre. Selon l’AFP, des fromages, des bateaux à moteur et certains meubles sont ajoutés à la liste. Le ciment, le sel routier et certains produits de papier en sont retirés. Il ne s’agit pas d’un droit uniforme sur toutes les exportations canadiennes. [1]

Une portée précise

La proclamation publiée au Federal Register entre en vigueur à 0 h 01, heure de l’Est. Elle vise les marchandises concernées entrant pour consommation aux États-Unis ou retirées d’entrepôt à cette fin. La description douanière du produit et la date de l’opération déterminent donc son application. [3]

La Maison-Blanche invoque l’article 338 de la loi tarifaire de 1930 et présente ces mesures comme une réponse aux représailles canadiennes. C’est la justification de l’administration américaine. Sa fiche précise que les droits concernés peuvent toucher des marchandises admissibles à l’ACEUM et s’ajouter à ceux imposés à certains secteurs. [2]

Deux échéances à distinguer

Les interdictions d’importation annoncées pour certains produits laitiers et boissons alcoolisées doivent, elles, commencer le 29 septembre. Confondre ces deux échéances donnerait une image inexacte des restrictions déjà applicables. [2]

Une exemption de ce dispositif ne signifie pas nécessairement l’absence de toute autre mesure commerciale. Le texte et ses annexes permettent d’en vérifier le périmètre. Les effets sur les prix de détail ne peuvent pas être déduits du seul taux annoncé. [3]