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À Strasbourg, Carney accueille la proposition d’un statut associé à l’Union européenne

Le premier ministre soutient le rapprochement. Les droits et les obligations de ce statut inédit restent à définir.

Les rangées de sièges de l’hémicycle du Parlement européen
L’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, en 2014. Photo d’archives, antérieure à la visite annoncée. Diliff · CC BY-SA 3.0 · Image redimensionnée; recadrage d’affichage.

Actualisation du 17 septembre : le discours a eu lieu. La proposition de statut associé demeure distincte d’un accord détaillé en vigueur.

Mark Carney a accueilli favorablement, jeudi 17 septembre devant le Parlement européen, la proposition de faire du Canada un premier membre associé de l’Union européenne, rapporte Associated Press. Il a reconnu que les modalités restaient à préciser. [1]

Une proposition politique, un cadre à construire

La proposition présentée la veille par Ursula von der Leyen ouvre une négociation sur une relation plus étroite. Euronews souligne le caractère inédit de cette formule. Elle ne correspond pas à une adhésion pleine et entière, et son annonce ne suffit pas à établir les droits de participation du Canada aux décisions européennes. [4]

Le compte rendu canadien de la rencontre du 16 septembre avec Roberta Metsola présente plusieurs objectifs : autonomie stratégique et possibilités accrues de voyager, d’étudier, de travailler et de commercer. Ottawa envisage une relation allant au-delà de l’accord commercial existant, à définir ensemble. [2]

Ce que les lecteurs pourront vérifier

Lors de sa conférence de presse de jeudi, Carney a également affirmé que le Canada choisirait lui-même ses partenaires, selon Reuters. Cette déclaration précise sa position politique; elle ne permet pas de déduire le contenu d’un futur accord. [3]

Pour mesurer les effets du rapprochement, il faudra examiner les textes négociés, les institutions compétentes et les conditions d’application. Les possibilités évoquées pour les personnes et les entreprises sont des objectifs. Le compte rendu d’Ottawa ne crée pas de nouveaux droits individuels de séjour ou de travail. [2]

Angles comparés

Discours à Strasbourg
Associated Press

AP rapporte l’accueil favorable réservé à la proposition. [1]

Objectifs canadiens
Cabinet du premier ministre / Prime Minister’s Office

Ottawa décrit les domaines de rapprochement recherchés. [2]

Statut institutionnel
Euronews

Euronews souligne une formule dont les modalités restent ouvertes. [4]

Sources et documents