Trump promulgue la loi de sanctions contre la Russie et l’Iran

Donald Trump a signé le 18 septembre la loi H.R. 5334, confirme la Maison-Blanche. Le texte autorise et élargit les sanctions, droits de douane et interdictions concernant la Russie, et prolonge des sanctions visant l’Iran. La promulgation est désormais confirmée. [8]

De la promulgation à l’application

Reuters confirme la signature et précise que les secteurs russes de l’énergie et de la défense, ainsi que les navires contournant les sanctions, sont visés. Le passage du texte au Congrès a précédé cette signature; les dispositions effectivement appliquées devront être suivies dans les décisions d’exécution. [9]

Le président de la commission des voies et moyens, Jason Smith, décrit un dispositif combinant sanctions financières et pouvoirs tarifaires. Son communiqué vise notamment des responsables et des institutions financières russes ainsi que les réseaux maritimes utilisés pour contourner les restrictions. Il met en avant les droits de douane comme moyen de réduire le soutien économique à la guerre. [2]

Le vote ne se résume pas à soutenir ou refuser des sanctions

Jennifer McClellan expose une objection différente : elle affirme soutenir des sanctions contre la Russie, mais refuse l’élargissement de l’autorité tarifaire présidentielle prévu par ce texte. Elle invoque l’incertitude économique et les conséquences possibles pour les consommateurs. [3]

Un vote négatif ne signifie donc pas nécessairement un appui à Moscou. Les déclarations de Smith et de McClellan montrent un désaccord sur les instruments et leur contrôle, même lorsque l’objectif de pression sur la Russie est partagé. [3]

La signature ne permet pas, à elle seule, de mesurer la pression économique obtenue ou un changement de position de Moscou. Les objectifs invoqués par les promoteurs doivent être distingués des effets observables. [9]

À l’ONU, un veto sur le suivi des sanctions contre l’Iran

Jeudi, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à la proposition américaine de prolonger le mandat des experts de l’ONU sur l’Iran : onze voix pour, deux abstentions (Pakistan et Somalie), selon AP. [5]

Dans son explication de vote, l’ambassadrice britannique Sarah MacIntosh regrette le blocage. Elle rappelle le rôle des experts : aider le comité des sanctions à en surveiller l’application et lui fournir des avis indépendants. Elle affirme que les sanctions restent en vigueur malgré le veto. [6]

bne IntelliNews rapporte que Moscou conteste la légitimité du comité et du groupe d’experts, en rejetant la validité du rétablissement des sanctions en 2025. Cette position explique le désaccord russe; elle doit être distinguée de l’interprétation défendue par Londres. [7]

Le vote de New York concerne donc un mécanisme de suivi onusien. Il n’annule pas le vote du Congrès américain et ne constitue pas une levée des sanctions, selon l’explication britannique. Confondre ces procédures ferait disparaître leurs différences d’autorité et d’objet. [6]