Carburants : la suspension de la taxe fédérale d’accise est prolongée
La loi a reçu la sanction royale le 29 octobre.
Dossier reconduit le 3 novembre 2026. Sanction royale du 29 octobre et calendrier de rétablissement en 2027 conservés.
Le projet de loi C-38 a reçu la sanction royale le 29 octobre, confirme le registre du Parlement. Le texte sur l’allègement de la taxe d’accise sur les carburants a donc franchi l’étape législative finale. [1]
Le calendrier
Selon Finances Canada, la suspension se poursuit jusqu’au 31 janvier 2027 inclus. Les taux seront ensuite rétablis à la moitié de leur niveau habituel du 1er février au 31 mars, puis intégralement le 1er avril. [2]
La portée
La mesure vise l’essence, le diesel et les carburants d’aviation. Elle porte sur une taxe fédérale; elle ne fixe pas le prix final à la pompe. [2]
De la proposition à la loi
La prolongation avait été proposée en septembre, selon Global News. [3]
Angles comparés
Sources et documents
- [1] Parlement du Canada — LEGISinfo, C-38 ↗Sanction : 29 octobre 2026
- [2] Finances Canada — prolongation de l’allègement ↗29 octobre 2026
- [3] Global News — Uday Rana ↗22 septembre 2026